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22/11/2012 Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20123808
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication, de préférence par voie électronique, des comptes annuels 2010 et 2011 du centre...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20123917
Mairie de Quimper

Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123918
Communauté d'agglomération Quimper communauté

Copie des factures des travaux réalisés afin de prévenir toute nouvelle inondation et pollution...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123927
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) les données relatives au budget d'investissement des conseils...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20123936
Conseil régional de Midi-Pyrenées

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des états comptables 2010 et 2011 permettant...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124051
Communauté de communes des portes d'Auvergne

Communication, de préférence par voie électronique, des registres de comptabilité (recettes et...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20124076
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) du canton de Saint-Lys

Communication des factures détaillées du financement public des travaux d'assainissement...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Eau