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Marché public Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Sans objet/Communiqué

Avis 20161139
Mairie de Cussac-Fort-Médoc

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste des...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public POS-PLU
Avis 20131134
Mairie de Montgeron

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des bons de commande et des factures relatifs aux...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20034509
président du conseil général des Hautes-Alpes

- actes pris par le président du Conseil général dans le cadre de la délégation qui lui a été...

20/11/2003 Défavorable Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Marché public Banques et assurances