-
Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...
-
Avis 20143496
Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie
Copie des textes réglementant la notion de « revenu principal » prévue au c) du III de l'article...
-
Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20143017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants sur lesquels sont assis les rehaussements dont ils font...
-
Avis 20143179
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des pénalités et amendes infligées à Monsieur XXX-XXX XXX et à ses...
-
Avis 20143283
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...
-
Avis 20142985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de tous les documents justifiant l'affirmation figurant en page 5 de la proposition de...
-
Avis 20143004
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de l'intégralité du dossier détenu sur la SAS XXX par la Délégation régionale à la...
-
Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...
-
Avis 20142502
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport de vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013, des pièces...
-
Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...
-
Avis 20142684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la ou des demande (s) formulée (s) auprès des autorités tchèques dans le cadre de...
-
Avis 20142913
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'intégralité des deux dossiers de recouvrement suivants :
1) le dossier...
-
Avis 20142244
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de vérification de comptabilité concernant...
-
Avis 20142377
URSSAF d'Ile-de-France
Copie des documents suivants :
1) l'extrait du rôle de l'URSSAF relatif à la contribution sur...
-
Avis 20142378
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la comptabilité de la SA Proximania pour l'année 2008.
-
Avis 20142232
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...
-
Avis 20141750
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants cités dans la proposition de rectification...
-
Avis 20142020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments en possession de l'administration fiscale concernant les bons au...