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Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Sans objet/Communiqué

Avis 20162609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi à la suite du contrôle fiscal de la société du demandeur...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20162304
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des duplicatas des mises en demeure, que l'administration fiscale a prétendu avoir...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160039
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure relatives à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20160306
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, sous forme dématérialisée, de l'intégralité des pièces de procédure se rapportant à la...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150942
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du dossier fiscal de la société dans le cadre d'une vérification de comptabilité.

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents obtenus par l'inspecteur des finances publiques du service de...

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...

19/02/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20144625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143771
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143496
Direction des services fiscaux de Nouvelle-Calédonie

Copie des textes réglementant la notion de « revenu principal » prévue au c) du III de l'article...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143004
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie de l'intégralité du dossier détenu sur la SAS XXX par la Délégation régionale à la...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20142637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des pièces établissant le bien-fondé de la revalorisation de...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20141337
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'intégralité des actes de procédure relatifs aux redressements dont a fait l'objet son...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20140951
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants, relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la proposition de rectification du 29 novembre 2012 faisant suite à la...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20140348
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation fiscale personnelle au titre...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140386
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants détenus par la trésorerie de Montmirail : 1) l'intégralité...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal