Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Défavorable/Fiscal douanier

Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20150054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité des pièces détenues par l'administration fiscale avant l'envoi de...

05/02/2015 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143514
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des informations contenues dans le fichier des comptes bancaires (FICOBA)...

16/10/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20143207
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la...

18/09/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20142684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la ou des demande (s) formulée (s) auprès des autorités tchèques dans le cadre de...

04/09/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Contrôle
Avis 20141529
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des locaux vacants sur la commune d'Ambazac, délivrée par la Direction...

13/05/2014 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal