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Administration
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22/10/2009
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire de principe
Conseil 20093266
maire de Beignon
- caractère communicable, à un administré, des documents suivants : 1) les relevés de propriété...
22/10/2009
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
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