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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire de principe
Sans objet/Communiqué
Avis 20084297
directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Pointe-à-Pitre)
- la copie intégrale des fiches répondant à sa demande de renseignements n° 2008H12240 du 8...
27/11/2008
Défavorable/Vie privée
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Hypothèques