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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Terre-de-Bas
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Affaire de principe
Avis 20142146
Mairie de Terre-de-Bas
Communication des références cadastrales des propriétés ayant appartenu à ses...
03/07/2014
Favorable
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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