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Avis 20134945
Syndicat mixte du pays des Cévennes
Copie des documents suivants concernant le régisseur des recettes :
1) l'acte ou l'arrêté lui...
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Avis 20134981
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2013 concernant le bien dont il...
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Avis 20135014
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135054
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de délimitation remis au service du...
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Avis 20135186
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) copie des documents suivants concernant les taxes...
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Avis 20135245
Mairie de Soisy-sur-Seine
Communication des éléments suivants :
1) la copie des documents suivants concernant les taxes...