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Avis 20162729
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont
Communication des fiches de rôle de taxes foncières de la parcelle 558 du cadastre feuille 000...
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Avis 20162741
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société SA IMMOBILIERE DE LA RUE...
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Avis 20162744
Préfecture de la Haute-Vienne
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les états spéciaux annexés des...
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Avis 20162745
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation des documents suivants :
1) certaines factures relatives à l'exercice 2015 de la...
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Avis 20162763
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de la liste de l'ensemble des comptes...
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Avis 20162788
Mairie de Cépet
Communication, sur cédérom fourni par le demandeur, des factures 2015 relatives aux dépenses...
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Avis 20162790
Mairie de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du compte administratif 2015 de la commune et...
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Avis 20162808
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc, de la liste des comptes bancaires ouverts et...
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Avis 20162822
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du montant des impôts suivants acquittés par la SARL SAULGOND GC, ferme éolienne...
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Avis 20162823
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Communication, en sa qualité de conseiller municipal et de préférence au format pdf sur un...
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Avis 20162951
Mairie de Givors
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des dépenses engagées dans le...
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Avis 20162963
Conseil régional d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (ACAL)
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des budgets engagés par la région...
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Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...
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Avis 20162178
Conseil départemental du Nord
Communication des documents suivants concernant l'association ADFI Nord-Pas-de-Calais située 19...
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Avis 20162190
Mairie de Saint-Christophe-du-Ligneron
Consultation en mairie, en qualité de conseiller municipal, des documents comptables suivants...
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Avis 20162217
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...
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Avis 20162248
Mairie de Friaucourt
Communication des documents suivants :
1) le budget primitif 2012 du budget principal, camping,...
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Avis 20162257
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis, Les Quatre...
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Avis 20162320
Mairie de Bessières
Communication, à l'ensemble des cinq élus d'opposition (soit cinq dossiers complets), du projet...
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Avis 20162330
Aéroport de Marseille-Provence
Communication des bilans et des comptes de résultat concernant l'implantation de la société...