Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Commerce de détail
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...
07/02/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Commerce de détail