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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Avis 20130111
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
La copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la...
07/02/2013
Incompétence/Privé
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
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