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Avis 20000922
directeur général des impôts (DNVSF)
- copie des questions transmises par l'administration fiscale aux autorités irlandaises et...
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Avis 20001328
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes (trésorerie de Mougins)
- dossier concernant le requérant, détenu par la trésorerie de Mougins.
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Avis 20002867
directeur général des impôts (direction des services fiscaux des Deux-Sèvres)
- copie des déclarations fiscales déposées par l'entreprise Cardinaud Décapage Chimie de Niort...
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Avis 20003963
directeur général des impôts (DSF de la Gironde)
- déclarations fiscales personnelles du père décédé de la requérante ;
- déclarations fiscales...