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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Impôt sur le revenu
Administrative
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20161399
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant : 1) les documents qui auraient permis à...
12/05/2016
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Impôt sur le revenu
Administrative