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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...
07/05/2015
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières