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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20140290
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la notification d'avis à tiers détenteur (ATD) le concernant émis par la trésorerie de...
27/02/2014
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement