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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2013
Impôt sur le revenu
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Avis 20133332
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre d'une obligation alimentaire, des documents fiscaux des années 2009...
26/09/2013
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Impôt sur le revenu
Taxe d’habitation et taxes foncières