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16/01/2014 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Sans objet/Inexistant

Avis 20134883
Mairie de Bourg-Argental

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants pour les années...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Organisation des services
Avis 20134950
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Avis d'imposition 2013 sur les revenus de l'année 2012, détenu par le service des impôts des...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20135057
Groupement d'intérêt public du réseau des acheteurs hospitaliers d'Ile-de-France (GIP Resah-IDF)

Communication par courriel d'une copie des documents suivants, relatifs à l'intervention du GIP...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135158
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication des comptes dits « comptes d'opérations » de la classe 23 (comptes 2313 et 2315)...

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes