Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable Défavorable/Secret

Avis 20163016
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la copie du virement d'un montant de consignation de 1000 €...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152209
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les actes des ventes suivantes : a) vente du 14 janvier 2005,...

18/06/2015 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la facture n° 20130837...

09/07/2015 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer

Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...

30/10/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants depuis 2013 : 1) l'ensemble des bordereaux de paiements...

22/05/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20142036
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants : 1) le bordereau correspondant à la facture...

19/06/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20140345
Mairie de Fréjus

Copie des documents suivants : 1) les deux factures établies par Maître X., qui a assuré la...

27/02/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20065563
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Hérault)

- la copie des documents suivants : 1) les fiches de calcul de la valeur locative foncière de...

21/12/2006 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20131128
Mairie de Salses-le-Château

Communication des factures correspondant aux articles 6226 et 6227 des comptes administratifs...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20014972
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ouest)

- communication à la requérante des mentions occultées dans le rapport de vérification de la...

20/12/2001 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20040927
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de la Lozère)

1) liste des locaux de référence de la commune de Prévenchères, prévue à l'article 1496 du code...

04/03/2004 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20011820
directeur général des impôts (centre des impôts de Sèvres)

- copie des déclarations de la SCI PAROMI et de la SA DISTRIBLEU pour les années 1995, 1996 et 1997.

03/05/2001 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Finances Publiques Et Fiscalité