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24/07/2014 Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20142426
Conseil général du Nord (CG 59)

Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142428
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142493
Conseil général de la Haute-Savoie

Communication des documents relatifs à l'association de défense de la famille et de l'individu...

24/07/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20142575
Conseil général de la Savoie

Communication des documents relatifs à l'association ADFI Deux-Savoie Isère : 1) le dossier de...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention