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12/05/2016 Recouvrement Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20161308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants édictés à l'encontre de sa cliente par le comptable public de la...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20161449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication par courrier électronique des titres exécutoires suivants émis à l'encontre de son...

12/05/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Recouvrement