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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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21/07/2016
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20162176
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay
Consultation des documents suivants : 1) tous les documents complets de l'opération...
21/07/2016
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes