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21/07/2016 Subvention Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20162225
Conseil départemental de la Moselle

Communication, en sa qualité de conseiller départemental et membre de la commission permanente,...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention
Avis 20162663
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) tous les actes et décisions pris par le conseil...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention