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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20160168
Préfecture de l'Hérault
Copie du rapport des services de l'Etat sur la situation financière de la commune de...
17/03/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales