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Ministère de l'intérieur Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20152027
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, relatifs aux subventions accordées de 2012 à 2014 à...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention
Avis 20142826
Ministère de l'intérieur

Copie des arrêtés ministériels attributifs de subventions au titre du programme « 122-01 : Aides...

04/09/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Subvention