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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Inexistant

Avis 20162360
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) toutes pièces, études ou analyses, justifiant...

07/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...

07/05/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20144844
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) le rapport de vérification ; 2) le courrier que la SARL ADM...

08/01/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20140409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des actes de la procédure d'imposition de la SARL...

27/02/2014 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20133177
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les demandes adressées par la brigade de contrôle des revenus...

06/06/2013 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal