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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Paris
28/03/2013
Finances Publiques Et Fiscalité
Avis 20131189
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la taxe locale d'équipement et à la taxe complémentaire...
28/03/2013
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale