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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Recouvrement
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20151292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des documents suivants demandés auprès de la Direction départementale...
07/05/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement
Impôt sur le revenu
Impôts sur les sociétés et TVA