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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/07/2000
Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Conseil 20003015
maire de Grenoble
- caractère communicable à un membre de la commission communale des impôts directs ou à toute...
27/07/2000
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
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