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Mairie de Béthune Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20140161
Mairie de Béthune

Communication sur cédérom d'une copie des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

13/02/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20131780
Mairie de Béthune

Communication d'un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale concernant l'appartement A...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Avis 20130416
Mairie de Béthune

Consultation des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 ; 2) la fiche fiscale...

21/02/2013 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Banques et assurances
Avis 20124531
Mairie de Béthune

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) la délibération...

10/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention