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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable/Sauf comportement
Avis 20142428
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs aux subventions accordées à l'association de...
24/07/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Subvention