Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Sans objet/Inexistant

Avis 20160080
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du « Doc. 11.01.2007.0013 » cité au titre de la « Mise à jour MAJIC » dont la...

17/03/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20152127
Conseil régional de la Réunion

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 19 octobre 2004 et les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20144316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les avis fiscaux de taxes foncières pour les années...

11/12/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20140664
Mairie de Saint-Christophe-sur-Guiers

Communication de la « fiche de rôle de taxes foncières » concernant les établissements Le...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20143084
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des éléments détenus par la Direction départementale des finances publiques de la Nièvre,...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières Assiette
Avis 20133713
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du document relatif à l'inscription de la commune de Langlade dans le réseau...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124420
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le décompte des règlements et dégrèvements concernant...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20130007
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'avis d'imposition concernant une taxe d'urbanisme...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la déclaration de vente d'un téléviseur couleur à Monsieur XXX XXX, intervenue...

06/12/2012 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale