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Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine

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Résultats 81 à 61 sur 61 trouvés.

Administrations

36 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Ministère de la culture et de la communication 1 Tribunal de Grande Instance de Niort 1 directeur du centre hospitalier de Dourdan 1 directeur général de La Poste (centre financier de La Source) 1 directeur général des impôts 1 directeur général des impôts (DSF de la Gironde) 1 directeur général des impôts (centre de services informatiques de Nemours) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Colombes Sud Est) 1 directeur général des impôts (centre des impôts de Morcenx)

Séances

3 16/10/2014 3 19/03/2015 2 09/11/2000 2 03/03/2005 2 26/09/2013 2 05/12/2013 2 24/07/2014 2 18/12/2014 2 18/06/2015 2 04/02/2016

Mots-clés

24 Successions 4 ISF 3 Banques et assurances 3 Impôt sur le revenu 2 Assiette 2 Droits d'enregistrement 1 Archives par dérogation 1 Assimilés fonctionnaires 1 Cadastre 1 Expropriation - préemption

Thèmes

2 Agriculture 4 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales 6 Justice 6 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 61 Finances Publiques Et Fiscalité 7 Contrôle Fiscal

Conclusions

21 Favorable 13 Défavorable/Vie privée 7 Sans objet/Inexistant 6 Défavorable/Secret 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/CNIL 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Privé

Modes de consultation

52 Affaire courante 7 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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