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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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06/06/2013
Successions
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...
06/06/2013
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Successions