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Avis 20161400
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'héritier, des informations contenues dans le fichier national des...
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Avis 20162741
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation, en sa qualité de mandataire ad hoc de la société SA IMMOBILIERE DE LA RUE...
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Avis 20156178
Tribunal de Grande Instance de Niort
Copie certifiées conformes des récépissés de renonciation à la succession de Monsieur X décédé...
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Avis 20160032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier concernant l'indivision ouverte suite au décès de son père,...
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Avis 20160408
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc et d’administrateur provisoire des sociétés...
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Avis 20151051
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations effectuées en application des dispositions de l'article 806 du code...
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Avis 20150277
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste déposée par le Crédit agricole du Morbihan - Prédica en application de...
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Avis 20150464
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle,...
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Avis 20150598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration partielle de succession n° 2705-A déposée à la...
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Avis 20150637
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, sollicités auprès du centre des finances publiques de...
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Avis 20152331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations effectuées au moyen du formulaire n° 2736, en application des...
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Avis 20144623
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par courriel, d'une copie des cinq derniers avis d'imposition sur...
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Avis 20143847
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la copie de la déclaration de succession faîte sous son nom, portant la...
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Avis 20134584
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la « déclaration de succession après décès » établie au nom de sa mère, Madame XXX XXX...
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Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...
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Avis 20142449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des déclarations de succession déposées suite au décès des personnes...
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Avis 20142530
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) le relevé des formalités répertoriées au nom...
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Avis 20143384
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la déclaration de succession établie par l'étude notariale XXX et XXX à la suite du...
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Avis 20143479
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des actes authentiques des trois cessions enregistrées sous les références 3104P01...
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Avis 20133160
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, relatifs à la procédure de rectification en matière d'impôt de...