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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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05/03/2015
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Sans objet/Communiqué
Avis 20150395
Ministère de la culture et de la communication
Copie de l'avis défavorable émis par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)...
05/03/2015
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
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