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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
directeur général des impôts (centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest)
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Favorable
Avis 20053647
directeur général des impôts (centre des impôts de Palaiseau Sud-Ouest)
- copie des documents suivants concernant Monsieur P., père décédé du requérant : 1) ensemble...
22/09/2005
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Finances Publiques Et Fiscalité