Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
13/05/2014
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Défavorable/Secret
Avis 20141499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire de la déclaration de prêt n° 2062, enregistré auprès de la direction...
13/05/2014
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Successions