Recherche - CADA

Service des domaines Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques

Avis 20143938
Mairie de Cléguérec

Copie des titres exécutoires émis postérieurement au 31 décembre 2013, correspondant au...

13/11/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20144036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des titres exécutoires, détenus par la trésorerie de Pontivy, émis postérieurement au 31...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines
Avis 20140383
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des avis de France Domaine, détenus par la mission domaniale de la Direction...

27/02/2014 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20134292
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à l'évaluation de...

07/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Service des domaines