Recherche - CADA

Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20184156
Mairie de Mondragon

Communication par courriel du règlement du service de l'assainissement collectif en vigueur sur...

31/03/2019 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185351
Syndicat intercommunal de Thiverval Grignon (SIPTG)

Communication des documents suivants, concernant le château d'eau anciennement situé sur les...

31/08/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20185075
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication de toutes les pièces du dossier de la demande d'autorisation portant...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20211026
Syndicat intercommunal d'assainissement des communes de Limours (SIAL)

Communication du dernier rapport du délégataire assurant le service public d'assainissement pour...

30/04/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Délégation de service public Eau