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Installations classées Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Favorable

Avis 20165103
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)

Copie du document établi par le Conseil national de la mer et des littoraux, relatif au...

12/01/2017 Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Installations classées Eau
Conseil 20172019
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)

Caractère communicable, à l’exploitant de la station de traitement (société X) recevant les eaux...

21/07/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Pollution Installations classées
Avis 20200830
Préfecture du Doubs

Communication, par fax, par mail ou par courrier, des éléments relatifs à la commune...

25/06/2020 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Installations classées
Avis 20213978
Communauté de communes Thelloise

Communication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...

22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon

Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Enquête publique POS-PLU Installations classées