-
Conseil 20154942
Communauté de communes du Pays de Gex
Caractère communicable des relevés de collecte des ordures ménagères d'un usager au regard de la...
-
Avis 20154977
Communauté d'agglomération du Choletais
Communication des documents suivants :
1) le rapport annuel sur le prix et la qualité du service...
-
Avis 20155046
Mairie de Clichy-la-Garenne
Communication de la liste des immeubles de la rue Morice ayant recours au service de...
-
Avis 20155094
Mairie de Saint-Lyé-la-Forêt
Copie des documents suivants :
1) la réponse de Monsieur X, conseiller juridique de...