-
Avis 20101768
maire de Villeneuve-Saint-Georges- copie du rapport établi à l'issue de la visite effectuée le 29 janvier 2010 par Mademoiselle...
-
Avis 20160751
Préfecture de la GuyaneCopie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing) : 1)...
-
Avis 20152206
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)Copie de documents relatifs aux interventions des sapeurs pompiers à la suite d'inondations du...
-
Avis 20135137
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)Communication du rapport établi à la suite de la dernière visite d'inspection du chenil de Monsieur X.
-
Avis 20130333
Agence régionale de santé de Poitou-Charentes (ARS 17)Communication des documents suivants concernant leur logement : 1) le compte rendu adressé par...
-
Conseil 20070654
maire de Valenciennes- caractère communicable, au propriétaire d'un véhicule sur lequel des arbres sont tombés suite...
-
Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles