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18/09/2014 Chasse et pêche Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel

Avis 20142920
Fédération départementale des chasseurs de l'Ariège

Communication d'une copie du constat ou du rapport du service départemental de l'Office national...

18/09/2014 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche Réglementation
Avis 20143222
Préfecture des Alpes-Maritimes

Copie de tous les arrêtés des plans de chasse au chevreuil, chamois et cervidé 2014 / 2015 (six)...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche