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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Chasse et pêche
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20150744
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)
Communication des documents suivants relatifs à la battue prescrite par le préfet afin de...
19/03/2015
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Environnement
Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Chasse et pêche