Recherche - CADA

Ministère de la Transition écologique Environnement

Avis 20211712
Ministère de la Transition écologique

Communication, par voie de publication en ligne, des éléments suivants relatifs à la base de...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Réutilisation Mise en ligne
Avis 20211920
Ministère de la Transition écologique

Communication, sous format électronique, des avis suivants cités au visa de l'arrêté du 31...

15/04/2021 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20211040
Ministère de la Transition écologique

Communication, de préférence par voie électronique, le cas échéant après anonymisation, des...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Contrôle
Avis 20210562
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents et informations relatifs à l’environnement, et plus particulièrement...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205291
Ministère de la Transition écologique

Communication, par courriel, du rapport final de la mission d’inspection relative au barrage de...

11/02/2021 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20210081
Ministère de la Transition écologique

Communication, par voie de publication en ligne, gratuitement, sans authentification, dans un...

11/02/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20210084
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents visés par le décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20204058
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments relatifs aux réunions de la commission intergouvernementale (CIG)...

10/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20204295
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents relatifs aux projets de cession d'ouvrage ou de terrain, appartenant...

10/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport aérien Gestion domaniale
Avis 20202918
Ministère de la Transition écologique

Communication des éléments relatifs à la position officielle de l’État sur les conclusions de...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Subvention
Avis 20202547
Ministère de la Transition écologique

Communication, par publication en ligne, des documents transmis par la direction générale...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Avis 20202908
Ministère de la Transition écologique

Communication du rapport réalisé pour le compte de l'éco‐organisme ECO-MOBILIER, relatif à la...

08/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets
Avis 20195238
Ministère de la Transition écologique

Communication, sous format papier ou numérisé, des documents visés dans le décret n° 2019-827 du...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Energies renouvelables
Conseil 20202989
Ministère de la Transition écologique

Caractère communicable du protocole d'indemnisation de la fermeture de la centrale de Fessenheim...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Risques chimiques et radiologiques
Avis 20201555
Ministère de la Transition écologique

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par voie numérique (clé USB ou...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20201088
Ministère de la Transition écologique

Communication des comptes rendus de réunions entre l'administration et les instances...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche Hydrologie
Avis 20201114
Ministère de la Transition écologique

Communication du nombre de recours hiérarchiques, définis à l'article L410-1 alinéa 3 du code...

16/07/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Légalité Réglementation
Avis 20201236
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie des documents suivants : 1) la note n° SEEIDD‐ERNR1‐13‐11‐976,...

16/07/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Industrie Recherche développement
Avis 20195142
Ministère de la Transition écologique

Communication d'un tableau donnant le nom des rivières françaises à saumon et leur classement,...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20200850
Ministère de la Transition écologique

Communication de la copie des documents suivants : 1) le rapport dit EMPA, réalisé par le...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques

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