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Avis 20193016
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement,...
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Avis 20193172
Préfecture de l'Yonne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à l’arrêté...
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Avis 20193213
Préfecture de la Mayenne
Communication, à ses frais, sur clé USB, de la copie du dossier de demande d'autorisation unique...
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Avis 20195516
Mairie de Saint-Léger-en-Yvelines
Communication du rapport de surveillance environnementale de la Vesgre réalisé, à la demande de...
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Avis 20193137
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants :
1) les modifications des circuits de collecte des ordures...
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Avis 20195542
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Communication, par courrier électronique, sous format électronique csv, de l'ensemble des...
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Avis 20191095
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie (DREAL 30) - Unité inter-départementale Gard-Lozère
Communication, sur support informatique (clé USB), à récupérer sur place, ou par courrier...
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Avis 20192654
Préfecture de la Vienne
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs aux activités de...
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Avis 20192740
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation
Communication, sous forme électronique par mail, de la copie des documents suivants :
1) les...
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Avis 20192785
Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Communication, par courrier électronique, sous format électronique csv, de l'ensemble des...
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Avis 20192887
Direction départementale de la protection des populations du Finistère (DDPP 29)
Communication de la copie des rapports établis par l'inspection des installations classées suite...
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Avis 20192957
Préfecture de la Sarthe
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des informations relatives au colza...
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Avis 20193061
Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura
Communication de la copie intégrale des éléments relatifs à la gestion du système...
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Avis 20193089
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication, sous format électronique de préférence, des résultats des deux enquêtes réalisées...