Recherche - CADA

Transports publics Environnement Incompétence/Renseignement

Avis 20164551
SNCF

Copie, par courriel, de documents relatifs à la circulation des trains Transiliens gare...

15/12/2016 Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20181513
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de documents à l'arrêté n° DCPPAT/BEICEP n° 2018-10 du 1er février 2018 portant...

06/09/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20020150
président directeur général de la RATP

Copie de documents concernant le marché public qui a été passé avec la société Matra pour la...

07/02/2002 Irrecevable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP

- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...

03/07/2003 Irrecevable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20194626
RATP

Communication des données suivantes, pour 2018 ou à défaut pour 2017, relatives aux incidents...

31/03/2020 Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics