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11/02/2021 Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20205342
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des documents suivants : 1) le rapport n°...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20205355
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, sous format électronique, des documents détenus par la Province Sud, relatifs au...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Judiciaire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20205398
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, à la suite d'une première transmission, des documents...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie Budgets et comptes
Avis 20205480
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des bilans mensuels de fonctionnement de la centrale...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Installations classées
Avis 20205603
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le rapport d'évaluation des...

11/02/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20205606
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, des rapports d'inspection de l'année 2019 relatifs au...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie Risques chimiques et radiologiques Installations classées Inspection
Avis 20210084
Ministère de la Transition écologique

Communication des documents visés par le décret du 4 novembre 2020 autorisant l'Agence nationale...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210126
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents relatifs à la cession...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques