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Avis 20190072
Communauté de Communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI)
Communication des documents suivants :
1) le plan d'extension du réseau, suite au droit à...
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Avis 20190146
Communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre
Copie des documents suivants concernant le projet de pôle de valorisation des déchets dans la...
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Conseil 20190569
Mairie de Saffré
Caractère communicable, à une étudiante à des fins de sondage, de la liste indiquant les noms et...
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Conseil 20191603
Préfecture maritime de l'Atlantique
Caractère communicable des documents suivants, relatifs au naufrage du navire « Grande America...
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Avis 20184501
Mairie de Toulon
Communication des documents suivants :
1) l’étude d’impact des nuisances sonores dont...
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Avis 20184547
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté
Communication des documents relatifs au suivi de la pollution sur le territoire du plan de...
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Avis 20184557
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, dans le cadre d'une pollution industrielle à Romainville, des documents suivants...
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Avis 20184596
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communication de l'intégralité des éléments de l'étude du bureau Egis évoquée dans le cadre de...
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Avis 20184635
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du rapport de l'expert naturaliste de la direction régionale de l'environnement, de...
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Avis 20184653
Premier ministre
Copie, par courriel, des documents relatifs à l'élaboration d’un décret prorogeant la durée de...
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Avis 20184654
Préfecture de l'Isère
Copie, par courriel, des documents relatifs à l'élaboration de deux arrêtés préfectoraux...
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Avis 20184667
Miairie de Vigny (57)
Communication de l’intégralité du dossier relatif à la construction d'un pylône support...